LES ESSENTIELS CE/CSE
ROLES ET MISSIONS DU CSE/CE : LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES
OBJECTIFS
>Maitriser le rôle économique du CE/CSE
>Connaitre ses droits afin de peser sur les
>Appréhender les mécanismes de la consultation pour être efficace décisions
LES PRINCIPES REGISSANT LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE/COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Le processus de consultation
Le principe d’antériorité
Les délais de consultation
Le droit à l’information
LA BDES
LES 3 TEMPS DE CONSULTATION DU CE/CSE
Les orientations stratégiques de l’entreprise
La politique sociale de l’entreprise
La situation économique et financière de l’entreprise
LES CONSULTATIONS PONCTUELLES IMPORTANTES :
- les restructurations, les licenciements pour motif économique.
LA STRATÉGIE DU CE/CSE
La communication du CE/CSE
Construction du calendrier de consultation
La coordination avec les autres Instances Représentatives du personnel
Les experts
LES RECOURS
Gracieux
- Contentieux
ÊTRE MEMBRE D’UN CSE/CE
1 JOUR
PROCHAINES DATES EN INTER :
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370 € net par jour et par participant, déjeuner inclus
350 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quizz en salle
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.