LES ESSENTIELS CE/CSE

ROLES ET MISSIONS DU CSE/CE : LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES

OBJECTIFS

>Maitriser le rôle économique du CE/CSE

>Connaitre ses droits afin de peser sur les

>Appréhender les mécanismes de la consultation pour être efficace  décisions

LES PRINCIPES REGISSANT LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE/COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

  • Le processus de consultation

  • Le principe d’antériorité

  • Les délais de consultation

  • Le droit à l’information

LA BDES

LES 3 TEMPS DE CONSULTATION DU CE/CSE

  • Les orientations stratégiques de l’entreprise

  • La politique sociale de l’entreprise

  • La situation économique et financière de l’entreprise

LES CONSULTATIONS PONCTUELLES IMPORTANTES :

  • les restructurations, les licenciements pour motif économique.

LA STRATÉGIE DU CE/CSE

  • La communication du CE/CSE

  • Construction du calendrier de consultation

  • La coordination avec les autres Instances Représentatives du personnel

  • Les experts

LES RECOURS

  • Gracieux

  • Contentieux

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1 JOUR

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370 € net par jour et par participant, déjeuner inclus

350 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. 
  • Documents supports de formation projetés. 
  • Exposés théoriques 
  • Etude de cas concrets 
  • Quizz en salle
  • Feuilles de présence. 
  • Questions orales ou écrites (QCM). 
  • Mises en situation. 
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

FORMATION SUR MESURE

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