LES EXPERTS CE/CSE

LES RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISE

OBJECTIFS

>Être en mesure de faire face à l’annonce d’une restructuration et préparer au mieux les réunions du CE/CSE. 

>Identifier les conséquences directes et indirectes du projet.​

LES DIFFÉRENTES FORMES DE RESTRUCTURATION
• Cession d’actions versus cession d’actifs, apports, fusions et scissions, LBO

LA CONSULTATION DU COMITÉ D’ENTREPRISE/CSE : calendrier, informations transmises, articulation avec le CHSCT

LE TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL comprendre et appliquer l’article L. 1224-1 du Code du travail, prévenir les risques liés aux transferts de contrats de travail : le rôle des délégués syndicaux

• La notion de « rémunération annuelle minimale »

L’ ADAPTATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS : la négociation de l’accord d’adaptation

LA SITUATION DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL : le transfert des contrats de travail des représentants du personnel, le sort des instances représentatives, les effets sur les dotations budgétaires du CE/CSE

ÊTRE MEMBRE D’UN CSE/CE

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PRIX INTER :

370 € net par jour et par participant, déjeuner inclus.

350 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session

PRIX INTRA :

1300 € net par jour

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. 
  • Documents supports de formation projetés. 
  • Exposés théoriques 
  • Etude de cas concrets 
  • Quizz en salle
  • Feuilles de présence. 
  • Questions orales ou écrites (QCM). 
  • Mises en situation. 
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

FORMATION SUR MESURE

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  • contact@apsac.asso.fr
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