représenter les salariés ne s'improvise pas

Vous souhaitez participer à l’une de nos formations ou connaître les dates de la prochaine session proche de chez vous ?

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner

Vous  ou un  membre de votre équipe êtes en situation de handicap ?

L’équipe de l’APSAC est là pour vous accompagner.

Cette formation peut être organisée en visioconférence

LES RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISE

LES EXPERTS CSE - 1 jour

OBJECTIFS

  • Être en mesure de faire face à l’annonce d’une restructuration et préparer au mieux les réunions du CE/CSE. 
  • Identifier les conséquences directes et indirectes du projet.​

LES DIFFÉRENTES FORMES DE RESTRUCTURATION
• Cession d’actions versus cession d’actifs, apports, fusions et scissions, LBO

LA CONSULTATION DU COMITÉ D’ENTREPRISE/CSE : calendrier, informations transmises, articulation avec le CHSCT

LE TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL comprendre et appliquer l’article L. 1224-1 du Code du travail, prévenir les risques liés aux transferts de contrats de travail : le rôle des délégués syndicaux

• La notion de « rémunération annuelle minimale »

L’ ADAPTATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS : la négociation de l’accord d’adaptation

LA SITUATION DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL : le transfert des contrats de travail des représentants du personnel, le sort des instances représentatives, les effets sur les dotations budgétaires du CE/CSE

Cette formation s’adresse à tous les représentants du personnel et des salariés. Qu’ils soient élus du CSE ou non.

Il n’y a pas de prérequis pour assister à cette formation.

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. 
  • Documents supports de formation projetés. 
  • Exposés théoriques 
  • Etude de cas concrets 
  • Quizz en salle
  • Feuilles de présence. 
  • Questions orales ou écrites (QCM). 
  • Mises en situation. 
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

PRIX INTER :

300 € net par jour et par participant, déjeuner inclus.

250 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session

PRIX INTRA :

1300 € net par jour

Pour vous inscrire à nos formations, nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone. Notre équipe choisira avec vous la meilleure solution répondant à vos besoins et vous proposera des dates de formation en fonction de vos disponibilités et de celles de nos formateurs. Une convention de formation sera établie entre l’ APSAC et votre CSE ou votre employeur. La majorité de nos formations sont organisées en intra. Toutefois, en fonction des demandes individuelles, des formations en inter-entreprises pourront vous être proposées.

Pour les formations du parcours de formation des élus du CSE (formation économique et formation en santé, sécurité et conditions de travail) un délai minimum de mise en place de la formation de 6 semaines pourrait être nécessaire pour permettre à nos équipes la mise en œuvre de la formation et vous permettre d’informer votre employeur de la formation dans un délai minimal de 30 jours avant le début de la formation.