ACTUALITÉ SOCIALE

LES ORDONNANCES "MACRON"

Most frequent questions and answers

LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

  • L’instance fusionnée : le Comité Social et Economique

  • Les nouveaux modes de fonctionnement

  • Les budgets du Comité Social et Economique

  • Les pouvoirs consultatifs

  • La reconnaissance du parcours professionnel des représentants du personnel

LES ORGANISATIONS SYNDICALES

  • L’articulation accord de branche/accord d’entreprise

    • Verrouillage par les branches : sur quels domaines ?
    • Primauté de l’accord d’entreprise : sur quels thèmes ?
    • Validité et contestation des accords collectifs
  • Les modalités de conclusion et validité des accords

    • Généralisation de l’accord majoritaire
    • Nouvelle place du référendum
    •  Conclusion d’un accord sans délégué syndical
  • Les élections : l’exigence d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes

LES RESTRUCTURATIONS

  • Le licenciement économique : la nouvelle donne

  • Plan de départs volontaires : une véritable évolution

  • La rupture conventionnelle collective

  • Les accords de performance collective

LE CONTRAT DE TRAVAIL

  • La prééminence de l’accord collectif sur le contrat de travail : pour quels accords ?

  • CDI de chantier et CDI d’opération

  • La rupture du contrat de travail
    • Motivation du licenciement, irrégularités de forme, nouveaux délais de contestation
    • Barèmisation des Dommages et Intérêts

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370 € net par jour et par participant, déjeuner inclus

350 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session

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  • Exposés théoriques 
  • Etude de cas concrets 
  • Quizz en salle
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  • Questions orales ou écrites (QCM). 
  • Mises en situation. 
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

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