LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

• L’instance fusionnée : le Comité Social et Economique

• Les nouveaux modes de fonctionnement

• Les budgets du Comité Social et Economique

• Les pouvoirs consultatifs

• La reconnaissance du parcours professionnel des représentants du personnel

LES ORGANISATIONS SYNDICALES

• L’articulation accord de branche/accord d’entreprise

  • Verrouillage par les branches : sur quels domaines ?
  • Primauté de l’accord d’entreprise : sur quels thèmes ?
  • Validité et contestation des accords collectifs

• Les modalités de conclusion et validité des accords

  • Généralisation de l’accord majoritaire
  • Nouvelle place du référendum
  •  Conclusion d’un accord sans délégué syndical

• Les élections : l’exigence d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes

LES RESTRUCTURATIONS

• Le licenciement économique : la nouvelle donne

• Plan de départs volontaires : une véritable évolution

• La rupture conventionnelle collective

• Les accords de performance collective

LE CONTRAT DE TRAVAIL

• La prééminence de l’accord collectif sur le contrat de travail : pour quels accords ?

• CDI de chantier et CDI d’opération

• La rupture du contrat de travail
  • Motivation du licenciement, irrégularités de forme, nouveaux délais de contestation
  • Barèmisation des Dommages et Intérêts

AUCUN

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370 € net par jour et par participant, déjeuner inclus

350 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session