ACTUALITÉ SOCIALE
LES ORDONNANCES "MACRON"
Most frequent questions and answers
LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
L’instance fusionnée : le Comité Social et Economique
Les nouveaux modes de fonctionnement
Les budgets du Comité Social et Economique
Les pouvoirs consultatifs
La reconnaissance du parcours professionnel des représentants du personnel
LES ORGANISATIONS SYNDICALES
L’articulation accord de branche/accord d’entreprise
- Verrouillage par les branches : sur quels domaines ?
- Primauté de l’accord d’entreprise : sur quels thèmes ?
- Validité et contestation des accords collectifs
Les modalités de conclusion et validité des accords
- Généralisation de l’accord majoritaire
- Nouvelle place du référendum
- Conclusion d’un accord sans délégué syndical
Les élections : l’exigence d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes
LES RESTRUCTURATIONS
Le licenciement économique : la nouvelle donne
Plan de départs volontaires : une véritable évolution
La rupture conventionnelle collective
Les accords de performance collective
LE CONTRAT DE TRAVAIL
La prééminence de l’accord collectif sur le contrat de travail : pour quels accords ?
CDI de chantier et CDI d’opération
- La rupture du contrat de travail
- Motivation du licenciement, irrégularités de forme, nouveaux délais de contestation
- Barèmisation des Dommages et Intérêts
AUCUN
1 JOUR
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370 € net par jour et par participant, déjeuner inclus
350 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quizz en salle
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- Questions orales ou écrites (QCM).
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