LES EXPERTS CSE

LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES LA NEGOCIATION DE L'ACCORD CSE ET DU PAP - 1 jour

OBJECTIFS

  • Maîtriser les règles applicables pour définir une stratégie
  • Préparer la négociation de l’accord de mise en place du CSE
  • Préparer la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) 
  • Maîtriser les nouveautés pour en mesurer l’impact​

L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE

• Opportunité d’un tel accord
• Eléments de contenu
• Les différents périmètres d’application et leurs enjeux

LES DIFFÉRENTS PÉRIMÈTRES D’APPLICATION ET LEURS ENJEUX

• UES, Etablissements distincts.

LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL (PAP)

  • Les impacts des ordonnances « Macron »

  • Les négociateurs

  • Les points de vigilance pendant la négociation :

    • Règles de présentation des candidatures, les listes électorales et le respect de la représentation équilibrée homme/femme
    • Nombre et définition des collèges électoraux
    • Vote par correspondance, vote électronique
    • L’organisation matérielle du vote
    • Durée du mandat

LES CAMPAGNES ÉLECTORALES

  • La propagande électorale

  • Les moyens à disposition

  • Comment communiquer ?

LE DÉROULEMENT DU SCRUTIN : LES PIÈGES À ÉVITER

LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS

LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL ET LES EFFETS

Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel et des salariés. Qu’ils soient élus du CSE ou non.

Il n’y a pas de prérequis pour assister à cette formation.

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. 
  • Documents supports de formation projetés. 
  • Exposés théoriques 
  • Etude de cas concrets 
  • Quizz en salle
  • Feuilles de présence. 
  • Questions orales ou écrites (QCM). 
  • Mises en situation. 
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

PRIX INTER :

300 € net par jour et par participant, déjeuner inclus

250 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session 

PRIX INTRA :

1300 € net par jour

Pour vous inscrire à nos formations, nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone. Notre équipe choisira avec vous la meilleure solution répondant à vos besoins et vous proposera des dates de formation en fonction de vos disponibilités et de celles de nos formateurs. Une convention de formation sera établie entre l’ APSAC et votre CSE ou votre employeur. La majorité de nos formations sont organisées en intra. Toutefois, en fonction des demandes individuelles, des formations en inter-entreprises pourront vous être proposées.

Pour les formations du parcours de formation des élus du CSE (formation économique et formation en santé, sécurité et conditions de travail) un délai minimum de mise en place de la formation de 6 semaines pourrait être nécessaire pour permettre à nos équipes la mise en œuvre de la formation et vous permettre d’informer votre employeur de la formation dans un délai minimal de 30 jours avant le début de la formation.

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