LES ESSENTIELS CE/CSE
LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES LA NEGOCIATION DE L'ACCORD CSE ET DU PAP
OBJECTIFS
>Maîtriser les règles applicables pour définir une stratégie
>Préparer la négociation de l’accord de mise en place du CSE
>Préparer la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
>Maîtriser les nouveautés pour en mesurer l’impact
L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
• Opportunité d’un tel accord
• Eléments de contenu
• Les différents périmètres d’application et leurs enjeux
LES DIFFÉRENTS PÉRIMÈTRES D’APPLICATION ET LEURS ENJEUX
• UES, Etablissements distincts.
LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL (PAP)
Les impacts des ordonnances « Macron »
Les négociateurs
Les points de vigilance pendant la négociation :
- Règles de présentation des candidatures, les listes électorales et le respect de la représentation équilibrée homme/femme
- Nombre et définition des collèges électoraux
- Vote par correspondance, vote électronique
- L’organisation matérielle du vote
- Durée du mandat
LES CAMPAGNES ÉLECTORALES
La propagande électorale
Les moyens à disposition
Comment communiquer ?
LE DÉROULEMENT DU SCRUTIN : LES PIÈGES À ÉVITER
LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS
LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL ET LES EFFETS
ÊTRE MEMBRE CE/CSE OU DÉTENIR UN MANDAT SYNDICAL
1 JOUR
PROCHAINES DATES EN INTER :
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370 € net par jour et par participant, déjeuner inclus
350 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quizz en salle
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.