LES ESSENTIELS CE/CSE

LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES LA NEGOCIATION DE L'ACCORD CSE ET DU PAP

OBJECTIFS

>Maîtriser les règles applicables pour définir une stratégie

>Préparer la négociation de l’accord de mise en place du CSE

>Préparer la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) 

>Maîtriser les nouveautés pour en mesurer l’impact​

L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE

• Opportunité d’un tel accord
• Eléments de contenu
• Les différents périmètres d’application et leurs enjeux

LES DIFFÉRENTS PÉRIMÈTRES D’APPLICATION ET LEURS ENJEUX

• UES, Etablissements distincts.

LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL (PAP)

  • Les impacts des ordonnances « Macron »

  • Les négociateurs

  • Les points de vigilance pendant la négociation :

    • Règles de présentation des candidatures, les listes électorales et le respect de la représentation équilibrée homme/femme
    • Nombre et définition des collèges électoraux
    • Vote par correspondance, vote électronique
    • L’organisation matérielle du vote
    • Durée du mandat

LES CAMPAGNES ÉLECTORALES

  • La propagande électorale

  • Les moyens à disposition

  • Comment communiquer ?

LE DÉROULEMENT DU SCRUTIN : LES PIÈGES À ÉVITER

LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS

LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL ET LES EFFETS

ÊTRE MEMBRE CE/CSE OU DÉTENIR UN MANDAT SYNDICAL

1 JOUR

PROCHAINES DATES EN INTER :

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370 € net par jour et par participant, déjeuner inclus

350 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. 
  • Documents supports de formation projetés. 
  • Exposés théoriques 
  • Etude de cas concrets 
  • Quizz en salle
  • Feuilles de présence. 
  • Questions orales ou écrites (QCM). 
  • Mises en situation. 
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

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