LES EXPERTS CE/CSE
LE REGLEMENT INTERIEUR DU CE/CSE
OBJECTIFS
>Etre en conformité avec les exigences légales
>Adapter son règlement intérieur à ses pratiques
>MaÎtriser les règles de fonctionnement du CE/CSE
CONTEXTE LÉGAL DE SON ÉLABORATION
Les obligations liées à la loi sur la transparence financière des comités d’entreprise
Les nouvelles obligations liées au passage au CSE
Les rapports avec la commission santé et sécurité au travail > Les rapports avec les représentants de proximité
SON CONTENU
Les clauses obligatoires
- Les clauses nécessaires
SON ADOPTION
TRAVAUX PRATIQUE :
ANALYSE DE VOTRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Clauses obligatoires, clauses facultatives, clauses interdites, contraintes de votre instance… à l’issue de cette journée, vous serez à même de finaliser votre RI.
ÊTRE MEMBRE D’UN CSE/CE
1 JOUR
PROCHAINES DATES EN INTER :
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PRIX INTRA :
1300 € net par jour
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quizz en salle
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.