LES EXPERTS CE/CSE

LE REGLEMENT INTERIEUR DU CE/CSE

OBJECTIFS

>Etre en conformité avec les exigences légales

>Adapter son règlement intérieur à ses pratiques

>MaÎtriser les règles de fonctionnement du CE/CSE​

CONTEXTE LÉGAL DE SON ÉLABORATION

  • Les obligations liées à la loi sur la transparence financière des comités d’entreprise

    • Les nouvelles obligations liées au passage au CSE

    • Les rapports avec la commission santé et sécurité au travail > Les rapports avec les représentants de proximité

SON CONTENU

  • Les clauses obligatoires

  • Les clauses nécessaires

SON ADOPTION

TRAVAUX PRATIQUE :

ANALYSE DE VOTRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Clauses obligatoires, clauses facultatives, clauses interdites, contraintes de votre instance… à l’issue de cette journée, vous serez à même de finaliser votre RI.

ÊTRE MEMBRE D’UN CSE/CE

1 JOUR

PROCHAINES DATES EN INTER :

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PRIX INTRA :

1300 € net par jour

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. 
  • Documents supports de formation projetés. 
  • Exposés théoriques 
  • Etude de cas concrets 
  • Quizz en salle
  • Feuilles de présence. 
  • Questions orales ou écrites (QCM). 
  • Mises en situation. 
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

FORMATION SUR MESURE

Vous voulez un programme adapté à vos problématiques ?  Cette formation existe en Intra

  • 09 65 01 11 21
  • contact@aspac.asso.fr
  • 9, rue Baudouin, 75013 Paris

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