Vous souhaitez participer à l’une de nos formations ou connaître les dates de la prochaine session proche de chez vous ?
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner
Vous ou un membre de votre équipe êtes en situation de handicap ?
L’équipe de l’APSAC est là pour vous accompagner.
Cette formation peut être organisée en visioconférence
LE REGLEMENT INTERIEUR DU CSE
LES EXPERTS CSE - 1 jour
OBJECTIFS
- Connaître les exigences légales
- Savoir adapter son règlement intérieur à ses pratiques
- Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
CONTEXTE LÉGAL DE SON ÉLABORATION
Les obligations liées à la loi sur la transparence financière des comités d’entreprise
Les nouvelles obligations liées au passage au CSE
Les rapports avec la commission santé et sécurité au travail > Les rapports avec les représentants de proximité
SON CONTENU
Les clauses obligatoires
- Les clauses nécessaires
SON ADOPTION
TRAVAUX PRATIQUE :
ANALYSE DE VOTRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Clauses obligatoires, clauses facultatives, clauses interdites, contraintes de votre instance… à l’issue de cette journée, vous serez à même de finaliser votre RI.
Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel et des salariés. Qu’ils soient élus du CSE ou non.
Il n’y a pas de prérequis pour assister à cette formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quizz en salle
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
PRIX INTER :
300 € net par jour et par participant, déjeuner inclus
250 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session
PRIX INTRA :
1300 € net par jour
Pour vous inscrire à nos formations, nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone. Notre équipe choisira avec vous la meilleure solution répondant à vos besoins et vous proposera des dates de formation en fonction de vos disponibilités et de celles de nos formateurs. Une convention de formation sera établie entre l’ APSAC et votre CSE ou votre employeur. La majorité de nos formations sont organisées en intra. Toutefois, en fonction des demandes individuelles, des formations en inter-entreprises pourront vous être proposées.
Pour les formations du parcours de formation des élus du CSE (formation économique et formation en santé, sécurité et conditions de travail) un délai minimum de mise en place de la formation de 6 semaines pourrait être nécessaire pour permettre à nos équipes la mise en œuvre de la formation et vous permettre d’informer votre employeur de la formation dans un délai minimal de 30 jours avant le début de la formation.
