LES ESSENTIELS CE/CSE

LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE/ COMITE D’ENTREPRISE

OBJECTIFS

>Connaitre les droits et devoirs liés au mandat d’élu

>Maitriser les obligations inhérentes aux moyens du CSE/CE 

>Pouvoir s’intégrer dans les relations sociales de l’entreprise

ORGANISATION DU COMITE D’ENTREPRISE/CSE

  • Le bureau : rôle du secrétaire et du trésorier

  • Le président

  • La personnalité civile du CSE/CE

  • Les responsabilités et assurances

REUNIONS DU COMITE D’ENTREPRISE/CSE

• L’ordre du jour
• Les convocations
• Le déroulement de la réunion du CSE/CE

• Le procès-verbal

FOCUS : SAVOIR FAIRE :
Le réglement intérieur du CSE/CE

LES MOYENS DU CSE/CE

  • Les principes régissant leur utilisation

  • Le budget de fonctionnement

  • Le budget des activités sociales et culturelles

LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

  • Les activités possibles – les activités interdites

  • Les obligations vis-à-vis de l’URSSAF

LE MANDAT DES ELUS

  • Le crédit d’heure

  • La protection

  • L’obligation de discrétion

    FIN DE LA JOURNEE : Exercices et correction en salle

ÊTRE MEMBRE D’UN CSE/CE

1 JOUR

PROCHAINES DATES EN INTER :

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370 € net par jour et par participant, déjeuner inclus

350 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. 
  • Documents supports de formation projetés. 
  • Exposés théoriques 
  • Etude de cas concrets 
  • Quizz en salle
  • Feuilles de présence. 
  • Questions orales ou écrites (QCM). 
  • Mises en situation. 
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

FORMATION SUR MESURE

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  • 09 65 01 11 21
  • contact@aspac.asso.fr
  • 9, rue Baudouin, 75013 Paris

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