LES ESSENTIELS CE/CSE
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE/ COMITE D’ENTREPRISE
OBJECTIFS
>Connaitre les droits et devoirs liés au mandat d’élu
>Maitriser les obligations inhérentes aux moyens du CSE/CE
>Pouvoir s’intégrer dans les relations sociales de l’entreprise
ORGANISATION DU COMITE D’ENTREPRISE/CSE
Le bureau : rôle du secrétaire et du trésorier
Le président
La personnalité civile du CSE/CE
Les responsabilités et assurances
REUNIONS DU COMITE D’ENTREPRISE/CSE
• L’ordre du jour
• Les convocations
• Le déroulement de la réunion du CSE/CE
• Le procès-verbal
FOCUS : SAVOIR FAIRE :
Le réglement intérieur du CSE/CE
LES MOYENS DU CSE/CE
Les principes régissant leur utilisation
Le budget de fonctionnement
Le budget des activités sociales et culturelles
LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Les activités possibles – les activités interdites
- Les obligations vis-à-vis de l’URSSAF
LE MANDAT DES ELUS
Le crédit d’heure
La protection
L’obligation de discrétion
FIN DE LA JOURNEE : Exercices et correction en salle
ÊTRE MEMBRE D’UN CSE/CE
1 JOUR
PROCHAINES DATES EN INTER :
Nous consulter
370 € net par jour et par participant, déjeuner inclus
350 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quizz en salle
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.