Vous souhaitez participer à l’une de nos formations ou connaître les dates de la prochaine session proche de chez vous ?
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner
Vous ou un membre de votre équipe êtes en situation de handicap ?
L’équipe de l’APSAC est là pour vous accompagner.
Cette formation peut être organisée en visioconférence
RÔLE, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CSE
OBJECTIFS
- Connaître les droits et devoirs liés au mandat d’élus
- S’intégrer dans les relations sociales de l’entreprise
- Maîtriser le rôle économique du CSE
- Appréhender les mécanismes de la consultation pour être efficace
- Adapter son règlement intérieur à ses pratiques
Durée de la formation : 3 jours
Séquence 1 : Rappel des notions juridiques à connaître
- La hiérarchie des normes
- Les modalités d’adoption d’un accord collectif
- Les organisations syndicales
Séquence 2 : Le fonctionnement du CSE
- L’organisation du CSE
- Les réunions du CSE
- Les moyens du CSE
- Les activités sociales et culturelles
- Le mandat des élus
Séquence 3 : Le règlement intérieur du CSE
- Contexte légal de l’élaboration du règlement intérieur
- Contenu du règlement intérieur
- Adoption du règlement intérieur
Séquence 4 : Rôle et missions du CSE
- Les principes régissant la consultation du CSE
- La BDES
- Les 3 temps de consultation du CSE
- Les consultations ponctuelles importantes
- Les compétences en termes de santé, sécurité et conditions de travail
- Les recours
Cette formation s’adresse aux élus du CSE.
Pas de prérequis pour assister à cette formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Autoévaluation de sa pratique pour faire le point et adapter la formation aux demandes particulières des stagiaires.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude du règlement intérieur du CSE et de l’accord de mise en place du CSE.
- Cas pratique, QCM et discussions collectives
- Quizz en salle
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
PRIX INTER :
300 € net par jour et par participant, déjeuner inclus.
250 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session
PRIX INTRA :
1300 € net par jour
Pour vous inscrire à nos formations, nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone. Notre équipe choisira avec vous la meilleure solution répondant à vos besoins et vous proposera des dates de formation en fonction de vos disponibilités et de celles de nos formateurs. Une convention de formation sera établie entre l’ APSAC et votre CSE ou votre employeur. La majorité de nos formations sont organisées en intra. Toutefois, en fonction des demandes individuelles, des formations en inter-entreprises pourront vous être proposées.
Pour les formations du parcours de formation des élus du CSE (formation économique et formation en santé, sécurité et conditions de travail) un délai minimum de mise en place de la formation de 6 semaines pourrait être nécessaire pour permettre à nos équipes la mise en œuvre de la formation et vous permettre d’informer votre employeur de la formation dans un délai minimal de 30 jours avant le début de la formation.
