représenter les salariés ne s'improvise pas

Vous souhaitez participer à l’une de nos formations ou connaître les dates de la prochaine session proche de chez vous ?

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner

Vous  ou un  membre de votre équipe êtes en situation de handicap ?

L’équipe de l’APSAC est là pour vous accompagner.

Cette formation peut être organisée en visioconférence

LE CSE FACE AU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

LES EXPERTS CSE - 1 jour

OBJECTIFS

  • Connaitre les règles légales et jurisprudentielles
  • Maitriser les délais de consultation et le rôle de chaque instance représentative
  • Pouvoir être force de proposition afin d’amender le projet​

LA NOTION DE MOTIF ÉCONOMIQUE
• Définition légale et jurisprudentielle du motif économique

LES PLANS DE DÉPARTS VOLONTAIRES :
La rupture conventionnelle collective (RCC)

LES CONSULTATIONS DU CSE ET DE LA SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Les délais de consultation

  • L’articulation des délais de consultation

LA NÉGOCIATION DU PSE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

LES CRITÈRES D’ORDRE DE LICENCIEMENT ET LES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES

LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (PSE)

• Les mesures possibles

LA PROCÉDURE

  • Rôle de la Direccte

    • Le pouvoir d’injonction de la Direccte

    • Le rôle différencié en cas d’accord ou d’acte unilatéral

    • Contentieux administratif

  • Rôle et intérêt des experts CE/CSE et DE LA SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Cette formation s’adresse à tous les représentants du personnel et des salariés, qu’ils soient ou non élus du CSE.

Il n’y a pas de prérequis par participer à cette formation

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. 
  • Documents supports de formation projetés. 
  • Exposés théoriques 
  • Etude de cas concrets 
  • Quizz en salle
  • Feuilles de présence. 
  • Questions orales ou écrites (QCM). 
  • Mises en situation. 
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

PRIX INTER :

300 € net par jour et par participant, déjeuner inclus.

250 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session

PRIX INTRA :

1300 € net par jour

Pour vous inscrire à nos formations, nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone. Notre équipe choisira avec vous la meilleure solution répondant à vos besoins et vous proposera des dates de formation en fonction de vos disponibilités et de celles de nos formateurs. Une convention de formation sera établie entre l’ APSAC et votre CSE ou votre employeur. La majorité de nos formations sont organisées en intra. Toutefois, en fonction des demandes individuelles, des formations en inter-entreprises pourront vous être proposées.

Pour les formations du parcours de formation des élus du CSE (formation économique et formation en santé, sécurité et conditions de travail) un délai minimum de mise en place de la formation de 6 semaines pourrait être nécessaire pour permettre à nos équipes la mise en œuvre de la formation et vous permettre d’informer votre employeur de la formation dans un délai minimal de 30 jours avant le début de la formation.