LES EXPERTS CE/CSE

LE CSE/CE FACE AU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

OBJECTIFS

>Connaitre les règles légales et jurisprudentielles

>Maitriser les délais de consultation et le rôle de chaque instance représentative

>Pouvoir être force de proposition afin d’amender le projet​

LA NOTION DE MOTIF ÉCONOMIQUE
• Définition légale et jurisprudentielle du motif économique

LES PLANS DE DÉPARTS VOLONTAIRES :
La rupture conventionnelle collective (RCC)

LES CONSULTATIONS DU CE/CSE ET DU CHSCT

  • Les délais de consultation

  • L’articulation des délais de consultation

LA NÉGOCIATION DU PSE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

LES CRITÈRES D’ORDRE DE LICENCIEMENT ET LES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES

LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (PSE)

• Les mesures possibles

LA PROCÉDURE

  • Rôle de la Direccte

    • Le pouvoir d’injonction de la Direccte

    • Le rôle différencié en cas d’accord ou d’acte unilatéral

    • Contentieux administratif

  • Rôle et intérêt des experts CE/CSE et CHSCT

ÊTRE MEMBRE D’UN CSE/CE

1 JOUR

PROCHAINES DATES EN INTER :

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PRIX INTER :

370 € net par jour et par participant, déjeuner inclus.

350 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session

PRIX INTRA :

1300 € net par jour

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. 
  • Documents supports de formation projetés. 
  • Exposés théoriques 
  • Etude de cas concrets 
  • Quizz en salle
  • Feuilles de présence. 
  • Questions orales ou écrites (QCM). 
  • Mises en situation. 
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

FORMATION SUR MESURE

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  • contact@apsac.asso.fr
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