Vous souhaitez participer à l’une de nos formations ou connaître les dates de la prochaine session proche de chez vous ?
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner
Vous ou un membre de votre équipe êtes en situation de handicap ?
L’équipe de l’APSAC est là pour vous accompagner.
Cette formation peut être organisée en visioconférence
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
LES EXPERTS CSE - 1 jour
OBJECTIFS
- Connaître le mécanisme de la rupture conventionnelle collective
- Savoir négocier la mise en œuvre du mécanisme
Contexte actuel (crise Covid-19) et mise en place d’une RCC
Procédure, Rôle du CSE,
Forme et contenu de la négociation, les mesures pouvant être proposées
Impact sur le contrat de travail, droits à Pôle Emploi, rappel des indemnités dans la CC métallurgie
Régime fiscal et social
ÉLus du CSE et membres de la CSSCT, ainsi qu’aux représentants syndicaux
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quizz en salle
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
PRIX INTER :
300 € net par jour et par participant, déjeuner inclus.
250 € net par jour et par participant à partir de la 2ème inscription à la même session
PRIX INTRA :
1300 € net par jour
Pour vous inscrire à nos formations, nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone. Notre équipe choisira avec vous la meilleure solution répondant à vos besoins et vous proposera des dates de formation en fonction de vos disponibilités et de celles de nos formateurs. Une convention de formation sera établie entre l’ APSAC et votre CSE ou votre employeur. La majorité de nos formations sont organisées en intra. Toutefois, en fonction des demandes individuelles, des formations en inter-entreprises pourront vous être proposées.
Pour les formations du parcours de formation des élus du CSE (formation économique et formation en santé, sécurité et conditions de travail) un délai minimum de mise en place de la formation de 6 semaines pourrait être nécessaire pour permettre à nos équipes la mise en œuvre de la formation et vous permettre d’informer votre employeur de la formation dans un délai minimal de 30 jours avant le début de la formation.
