FORMATION EN VISIOCONFÉRENCE
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Les ordonnances Macron de Septembre 2017 ont créé un nouveau dispositif de restructuration : la rupture conventionnelle collective (RCC). Il complète les dispositifs existants : le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et le plan de départ volontaire (PDV) et a pour objectif de donner plus de souplesse aux entreprises. Cette formation vise à vous présenter le dispositif de RCC et à cerner les différences avec d’autres procédures
Contexte actuel (crise Covid-19) et mise en place d’une RCC
Procédure, Rôle du CSE,
Forme et contenu de la négociation, les mesures pouvant être proposées
Impact sur le contrat de travail, droits à Pôle Emploi, rappel des indemnités dans la CC métallurgie
Régime fiscal et social
ÉLus du CSE et membres de la CSSCT, ainsi qu’aux représentants syndicaux
1/2 JOURNÉE
180€/personne pour la demi-journée.
150€/personne à partir du 2ème inscrit.