FORMATION EN VISIOCONFÉRENCE

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE​

Les ordonnances Macron de Septembre 2017 ont créé un nouveau dispositif de restructuration : la rupture conventionnelle collective (RCC). Il complète les dispositifs existants : le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et le plan de départ volontaire (PDV) et a pour objectif de donner plus de souplesse aux entreprises. Cette formation vise à vous présenter le dispositif de RCC et à cerner les différences avec d’autres procédures

Contexte actuel (crise Covid-19) et mise en place d’une RCC

Procédure, Rôle du CSE, 

Forme et contenu de la négociation, les mesures pouvant être proposées

Impact sur le contrat de travail, droits à Pôle Emploi, rappel des indemnités dans la CC métallurgie

Régime fiscal et social

ÉLus du CSE et membres de la CSSCT, ainsi qu’aux représentants syndicaux

1/2 JOURNÉE

180€/personne pour la demi-journée.

150€/personne à partir du 2ème inscrit.

FORMATION SUR MESURE

Vous voulez un programme adapté à vos problématiques ?  Cette formation existe en Intra

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