FORMATIONS EN VISIOCONFÉRENCE

« Accord de Performance Collective, Rupture Conventionnelle Collective, Congé de mobilité : comment se préparer et faire face aux dispositifs prévus par le code du travail ? »

Les ordonnances Macron de Septembre 2017 ont créé un nouveau dispositif ou aménagé un dispositif existant qui ont pour objectif de donner plus de souplesse aux entreprises qui souhaitent procéder à des restructurations : la rupture conventionnelle collective (RCC) et le congé mobilité. Les entreprises peuvent également recourir à l’accord de performance collective (APC). Cette formation vise à vous les présenter les règles applicables à ces « outils » qui pourraient être utilisées par votre entreprise. Un support sera adressé (par voie électronique) avant la formation, afin d’assurer un suivi optimal pour les participants
  • Rupture conventionnelle collective (RCC)
  • Contexte actuel (crise Covid-19) et mise en place d’une RCC
  • Impact sur le contrat de travail en cas de RCC, droits à Pôle Emploi, rappel des indemnités dans la CC métallurgie, régime fiscal et social des indemnités de rupture
  • Mise en œuvre du congé de mobilité
  • Impact sur le contrat de travail en cas de RCC, droits à Pôle Emploi, rappel des indemnités dans la CC métallurgie, régime fiscal et social des indemnités de rupture
  • RCC et congé mobilité 
  • Forme et contenu de la négociation, les mesures pouvant être proposées
  • Accord de performance collective 
  • Impact sur le contrat de travail, Indemnités
  • Forme et contenu de la négociation contenu
  • Rôle du CSE, recours à l’expert
Contenu de va-et-vient

1/2 JOURNÉE

180€/personne pour la demi-journée.

150€/personne à partir du 2ème inscrit.

FORMATION SUR MESURE

Vous voulez un programme adapté à vos problématiques ?  Cette formation existe en Intra

  • 01 53 94 54 30
  • contact@aspac.fr
  • 9, rue Baudouin, 75013 Paris

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